censure?????

[charlotte la fée]

surprenant pour quelqu'un qui il y a quelques jours était prête à troquer des copies de patrons
Je ne pense pas que l'échange de patrons (copies) à titre privé soit interdit, c'est son usage lucratif qui l'est.
Si vous suprimez ces trocs, vous faites disparaître l'esprit de ce forum et je suis convaincu que ce n'est pas votre intention.
Cordialement
nathalie

[venusiaflora]

je t'ai répondu par MP

[Meet Ze Monsta]

Je crois bien que Charlotte la fée a raison. Les échanges non lucratifs restent autorisés. La photocopie d'une partie d'un ouvrage est tolérée, pas l'intégrale du livre.

Jusqu'à preuve du contraire, on peut recopier un patron pour sa voisine ou son ami. Ici, on fait la même chose, mais à distance.

[venusiaflora]

Internet ou un forum ne peuvent être considéré comme une sphère privée.
C'est uniquement dans ce contexte qu'est permise la reproduction de documents

Voici un extrait d'un texte de loi, trouvé sur Wikipédia

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
- «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
- «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

Quand on reproduit un patron vendu à l'unité, il me semble qu'il est reproduit dans son intégralité non ?

De toute façon, au vu des risques encourus, entre autre par les administrateurs, nous ne prendrons aucun risque avec cette loi.
Cette décision a été prise entre les 3 administratrices du forum.

Les échanges, si vous tenez à en faire, seront fait via vos blogs et e-mails respectifs mais tout message en proposant sur le forum sera supprimé

[BBCréation]

Bonjour à Toutes celles qui se sentent concernées par le sujet

attention au choix des mots Mesdames : dans censure, je sens comme des ondes bien négatives...

Je confirme :
pas de censure
de nouvelles mesures de fonctionnement, dans le respect des lois
Ce forum n'est pas une "sphère privée" donc doit respecter des règles strictes de fonctionnement.

Ce qui caractérise notre démarche, c'est plutôt une grande ouverture d'esprit pour gérer le blog et le forum au service des centaines de participantes qui regardent des milliers de pages.

A votre aimable disposition
et merci de la confiance renouvelée par les anciennes administratrices

Barbara

[Meet Ze Monsta]

Je reconnais que le terme censure est bien faort, peut-être pas approprié...

Bon, là où les choses sont compliquées, c'est dans la façon de voir les choses: un patron issu d'un livre est-il un extrait d'un ouvrage ou une oeuvre à part entière. That is Ze question, oserais-je dire?

Bref, je comprends tout à fait le souci que ça représente pour les administratrices, nous serions toutes absolument désolées d'apprendre que nos échanges "entre copines" puissent poser un problème juridique, mais c'est quand même lamentable. Pas de la part des administratrices, mais à cause de ceux qui utilisent la loi, même de façon abusive.

[BBCréation]

Merci pour ta réponse.

Nous faisons le maximum pour que tout puisse se dérouler harmonieusement, sans encombre et sans risque.

Si nous avions une autre solution, nous en ferions part sans délai.

Bises de Barbara

[Meet Ze Monsta]

Mais de rien, c'est normal!

[wildmary]

La copie de patron ne relève pas de la copie privée, ce n'est pas la même chose que dupliquer un CD pour l'écouter dans sa voiture ou même recopier le patron pour le sauvegarder au cas où il arriverait malheur à l'original : il s'agit là de reproduire l'œuvre (selon les termes de la propriété intellectuelle) pour qu'elle serve à quelqu'un d'autre.

D'ailleurs les conditions de vente sur le site de Citronille sont très claires à ce sujet, et quiconque a acheté un patron les accepte de fait :

Citronille attire votre attention sur le fait que ces modèles de patron vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Citronille.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.citronille.fr, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

C'est Dimanche ne le dit pas de façon explicite mais ils disent tout de même que les patrons sont protégés par le droit d'auteur. Et de toute façon il n'y a même pas besoin de l'écrire, toute œuvre est protégée implicitement.

Il n'y a donc pas que l'usage commercial qui est prohibé.
Cela rejoint la photocopie et la diffusion des livres, entre autres choses, à mon sens : en achetant un livre on achète l'objet et le droit de le lire, mais en aucun cas le droit de le diffuser, même gratuitement.
Encore pour les livres il y a ce qu'on appelle le "droit de citation" mais là il ne s'agit pas juste de citer les patrons ou d'en publier quelques informations, comme la photo ou les détails techniques, il s'agit bel et bien de reproduction.

Pour ce qui est des patrons japonais, pour moi cela revient au même : un patron n'est pas qu'un extrait d'ouvrage, c'est l'ouvrage qui est une compilation de patrons et aucun d'eux n'est libre de droit si pris indépendamment des autres.
Lorsqu'on achète (c'est la journée de la métaphore :p ) un coffret de CD, on n'a pas pour autant le droit de reproduire et diffuser un des CD ou même une seule des chansons sous couvert d'extrait, toutes les chansons sont protégées et pas seulement le CD en tant que tel.

my 2 cents

[BBCréation]

Merci pour toutes ces précisions très utiles Wildmary!

Il est clair que ni le forum, ni le blog n'ont pour vocation de nuire aux créateurs et créatrices, même japonais!

Nous sommes pour le respect de ces règles, sans modération.

Bises

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